Tout savoir sur le bail commercial 3 6 9
Le bail commercial 3 6 9 n’est pas un simple contrat de location, il est bien plus complexe. En effet, le bail commercial 3 6 9 doit prendre en compte les besoins de l’entreprise qui va louer le local et du propriétaire qui souhaitera protéger ses intérêts pendant la durée d’exécution du bail. Le lecteur est prié de noter que cet article ne repose que sur des principes généraux. Il est recommandé à toute personne ayant l’intention de louer des locaux ou des biens en France de demander l’avis d’un spécialiste avant de signer un contrat de bail commercial. Le contenu de cet article ne s’appliquera pas à tous les baux, en particulier si le bien que vous louez a un usage particulier, comme un appartement dans un bâtiment historique ou des bureaux pour une organisation à but non lucratif.
Qu’est-ce qu’un bail commercial ?
Le bail commercial est le contrat qui régit les relations entre le propriétaire et le locataire d’un local commercial. Le bail n’est pas un contrat de location classique, mais un contrat par lequel le locataire obtient le droit d’utiliser les locaux pendant une certaine période et dans sous certaines conditions bien encadrées. Le bail commercial 3 6 9 est spécifique car il ne pourra être résilié de plein droit que tous les 3,6 et 9 ans.
Le bail commercial 3 6 9 comprendra souvent d’autres clauses telles que celles relatives au paiement des frais juridiques (rédaction du bail commercial), à l’exercice du droit du propriétaire de mettre fin au bail et aux droits du locataire en cas de défaillance de l’entreprise qui loue son local. L’essentiel est que le bail stipule les obligations de chaque partie, la durée du bail et le montant du loyer payable par l’entreprise
Différences entre un bail commercial et un contrat de location classique
La principale différence entre un bail et un contrat de location est qu’un bail 3 6 9 est un accord contractuel à long terme entre deux parties (le bailleur et le locataire) dans lequel le locataire est une entreprise qui exploitera le local pour ses activités. En revanche, un contrat de location classique concernera les particuliers. La grande particularité d’un bail commercial 3 6 9 réside dans les périodes permettant de le résilier, comme vu plus précédemment dans cet article, au bout de 3,6 ou 9 ans.
Conditions pour la conclusion d’un bail commercial 3 6 9 en France
Plusieurs conditions doivent être remplies avant que deux parties puissent signer un bail commercial 3 6 9 en France.
– Un bail écrit
Le bail commercial 3 6 9 doit être écrit. Il est courant de voir un bail écrit en deux exemplaires : un pour le bailleur et un pour le locataire.
– Un bail avec contrepartie
Le bail doit être conclu en contrepartie d’un certain prix. Ce prix peut être une somme forfaitaire ou un montant mensuel. Le bail doit également indiquer le montant du loyer et les dates de paiement.
– Un bail portant sur un bien précis
Le bail doit faire référence à un bien précis. Cette condition est obligatoire, même si le bail est de courte durée.
– Un contrat de location valide
Le contrat de location doit être signé par les deux parties pour être valide.
Durée du bail commercial 3 6 9 et période d’obligation
La durée du bail commercial 3 6 9 est la période pendant laquelle le bail est valable. La période d’obligation est la période pour laquelle le bail est en vigueur. La durée et la période d’obligation d’un bail peuvent être identiques. Toutefois, les parties peuvent également convenir d’une durée plus courte que la période d’obligation. Dans ce cas, le bail prendra fin à la fin de la période d’obligation.
Où trouver un contrat type de bail commercial 3 6 9 ?
Vous pourrez trouver facilement un modèle de bail commercial 3 6 9 sur internet mais attention, un tel bail peu ne pas du tout convenir et nous vous conseillons de faire appel à un professionnel pour la rédaction de votre bail commercial. Une clause mal évaluée lors de la signature peut avoir des conséquences fâcheuses, investir dans la rédaction d’un bail commercial 3 6 9 au lieu de choisir un bail commercial type vous épargnera bien des tracas !